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Licence 3 à vendre
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Joli village proche Aix, belle affaire de Pizza Burger Snack disposant d'une excellente visibilité et d'un parking gratuit. Licence 3. Outil de travail d'une superficie de 78 m2 en rez-de-chaussée + 70 m2 en sous-sol. Salle de restaurant offrant 2...
Bouches-du-Rhône (13)
VENTE RESTAURANT - PIZZERIA. CA 2023 : 400.000 € HT. Licence III incluse. 76 places. Pizzas au Feu de bois. Terrasse. Alpes-Maritimes : moyen pays à 20 km de Cannes. Etablissement parfaitement tenu depuis 20 ans. Four à bois, extraction, matériel ré...
Alpes-Maritimes (06)
Un p'tit endroit comme on les aime, à l'entrée d'une rue piétonne, avec le charme des ruelles et l'ombre des murs. Car le soleil de Provence et bien il tape fort, mais au bout de cette rue, on aperçoit la mer, même si, mais si, c'est juste un peu.
BRASSERIE EN AFFAIRE DE JOUR AVEC LICENCE III TERRASSE ENSOLEILLEE de plus de 150 PLACES SOPHIA ANTIPOLIS (06)
Au coeur du quartier dynamique de Sophia-Antipolis, dans un secteur en pleine croissance, avec belle clientèle environnante d'actifs...
AIX EN PROVENCE - Affaire clé en main en plein coeur de la vieille ville. Restaurant entièrement refait à neuf. LICENCE III. Environ 26 places en intérieur plus 28 en terrasse. Matériaux de qualité. Chiffres en pleine progression : CA 2023 (sur 8 moi...
Bouches-du-Rhône (13)
RESTAURANT DU MIDI /BAR LICENCE III - GRANDE TERRASSE - SECTEUR DYNAMIQUE BASSIN CANNOIS (06).
Dans une petite ville en pleine croissance, cède le fonds de commerce d'un restaurant/ bar avec licence III.
Activité continue en journée uniquemen...
Restaurant à thème aux Saintes Maries de la Mer. Une des affaires les plus connues de la station grâce à la qualité de ses prestations et de la relation client instaurée depuis des années. Petite structure pour un couple accompagné d'un employé et...
Bouches-du-Rhône (13)
Var Est, au cœur d'une petite ville de l'arrière pays, Bar à Vins et Cave à Vins. C'est un endroit d'amitié et de convivialité où l'on vient déguster vins, champagnes bières et spiritueux accompagnés au choix de planches de charcuteries et fromage...
Var (83)
Var Ouest, vente d'un restaurant entre Aix en Provence et Brignoles, du lundi au samedi. CA en 2023 de 110 K€ EBE retraité de 52 K€ Ce restaurant bénéficie sans conteste du plus bel emplacement de la ville de Provence Verte, c'est une destination...
Var (83)
Belle affaire de jour, idéalement implantée dans une galerie de centre commercial, sur emplacement numéro 1.
Etablissement impeccable, entièrement équipé de matériel professionnel en parfait état.
L'affaire assure un service de restaur...
Obtenir une licence 3 !
Les conditions d'obtention de la licence : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.
Sinon, obtention par l'achat ou vente d'une licence 3 existante ou achat vente d'une Licence IV : Obtention uniquement par l 'achat d'une licence IV existante
Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson
Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés.
Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées.
Comment acheter une Licence 3 à vendre ?
Il existe trois possibilités pour acheter une licence 3 :
- La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
- La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
- Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson.
Attention : une licence III se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.
Pour l' achat de bar , achat de restaurant , vous devez obtenir une licence.
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